{"id":74787,"date":"2016-09-09T00:00:00","date_gmt":"2016-09-08T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.economiasolidaria.org\/recursos\/guide-sur-les-conditions-damelioration-continue-des-bonnes-pratiques-des-entreprises-de-less\/"},"modified":"2021-03-24T13:53:17","modified_gmt":"2021-03-24T12:53:17","slug":"biblioteca-guide-sur-les-conditions-damelioration-continue-des-bonnes-pratiques-des-entreprises-de","status":"publish","type":"recursos","link":"https:\/\/www.economiasolidaria.org\/gl\/recursos\/biblioteca-guide-sur-les-conditions-damelioration-continue-des-bonnes-pratiques-des-entreprises-de\/","title":{"rendered":"Guide sur les conditions d\u2019am\u00e9lioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l\u2019ESS"},"content":{"rendered":"

SECR\u00c9TARIAT D’\u00c9TAT A L’\u00c9CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:<\/strong> www.esspace.fr\/gouvernance.html<\/a><\/p>\n

L\u2019objet de ce guide \u00ab de convictions \u00bb est d\u2019engager l\u2019ensemble des acteurs de l\u2019ESS dans une dynamique d\u2019am\u00e9lioration individuelle et de convergence collective sur des principes au coeur de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019ESS. Par la mise en oeuvre de r\u00e9flexions collectives, il doit favoriser l\u2019examen du quotidien de l\u2019entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l\u2019a souhait\u00e9 le l\u00e9gislateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l\u2019am\u00e9lioration continue des bonnes pratiques.<\/p>\n

Rappel de la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l’\u00e9conomie sociale et solidaire – Article 3<\/strong><\/p>\n

I. – Le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9conomie sociale et solidaire adopte, sur proposition de ses membres, un guide d\u00e9finissant les conditions d’am\u00e9lioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’\u00e9conomie sociale et solidaire d\u00e9finies \u00e0 l’article 1er de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

Ces conditions tiennent compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chacune des diff\u00e9rentes formes juridiques d’entreprise de l’\u00e9conomie sociale et solidaire et des obligations l\u00e9gales, r\u00e8glementaires et conventionnelles existantes r\u00e9pondant d\u00e9j\u00e0, totalement ou partiellement, aux informations demand\u00e9es.<\/p>\n

Le conseil d\u00e9termine les conditions dans lesquelles ces informations sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s. Ces bonnes pratiques concernent notamment :<\/p>\n

    \n
  1. Les modalit\u00e9s effectives de gouvernance d\u00e9mocratique ;\n
  2. La concertation dans l’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie de l’entreprise ;\n
  3. La territorialisation de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et des emplois ;\n
  4. La politique salariale et l’exemplarit\u00e9 sociale, la formation professionnelle, les n\u00e9gociations annuelles obligatoires, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail et la qualit\u00e9 des emplois;\n
  5. Le lien avec les usagers et la r\u00e9ponse aux besoins non couverts des populations ;\n
  6. La situation de l’entreprise en mati\u00e8re de diversit\u00e9, de lutte contre les discriminations et d’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 professionnelle et de pr\u00e9sence dans les instances dirigeantes \u00e9lues.<\/ol>\n

    II. – A l’occasion de la tenue de leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, les entreprises de l’\u00e9conomie sociale et solidaire pr\u00e9sentent des informations sur l’application des pratiques d\u00e9finies par le guide et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, organisent un d\u00e9bat sur les r\u00e9alisations et les objectifs de progr\u00e8s concernant les pratiques mentionn\u00e9es au I.<\/p>\n

    III. – Ce guide est adopt\u00e9 au plus tard douze mois apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret en Conseil d’Etat pr\u00e9vu au VII de l’article 4 de la pr\u00e9sente loi. Le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9conomie sociale et solidaire suit l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’\u00e9valuation du dispositif comprenant des donn\u00e9es qualitatives et statistiques.<\/p>\n

    IV. – Le II s’applique au plus tard deux ans apr\u00e8s la publication du guide pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salari\u00e9s et au plus tard un an apr\u00e8s cette publication pour les entreprises d’au moins deux cent cinquante salari\u00e9s. Les modalit\u00e9s de calcul des effectifs autres que salari\u00e9s pr\u00e9sents dans l’entreprise sont pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n

    PREAMBULE METHODOLOGIQUE<\/strong><\/p>\n

    Ce guide invite les entreprises de l\u2019ESS \u00e0 un questionnement multidimensionnel sur les six axes identifi\u00e9s par la loi ainsi que sur les questions environnementales et d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

    Il s\u2019adresse \u00e0 toutes les entreprises de l\u2019ESS, quelles que soient leurs tailles et leurs activit\u00e9s et leurs r\u00e9flexions pr\u00e9alables. Il doit aider \u00e0 identifier les voies d\u2019am\u00e9lioration de ses actions et fonctionnement.<\/p>\n

    Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur les politiques de lutte contre les discriminations et l\u2019objectif d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/a>.<\/p>\n

    Ce guide de questionnement doit aider \u00e0 inscrire dans la dur\u00e9e r\u00e9flexions et actions. Pour ce faire il peut \u00eatre adapt\u00e9 en tenant compte des environnements l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires sp\u00e9cifiques de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 et des r\u00e9alit\u00e9s de chaque entreprise.<\/span><\/p>\n

    Faire progresser l\u2019ESS<\/p>\n

    L\u2019engagement de tous dans ce processus de progr\u00e8s collectif et le suivi des r\u00e9alisations va permettre de mieux valoriser globalement les entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale<\/a>.<\/p>\n

    Utiliser ce guide<\/strong><\/p>\n

    Con\u00e7u pour que chaque entreprise de l\u2019ESS puisse s\u2019y reconna\u00eetre, quelles que soient sa taille<\/a>, son activit\u00e9, ce guide doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un appui m\u00e9thodologique pour construire son propre plan de progr\u00e8s. C\u2019est en quelque sorte un guide des guides.<\/p>\n

    L\u2019objectif est d\u2019aider les entreprises \u00e0 orienter leur r\u00e9flexion strat\u00e9gique en identifiant les axes et la direction \u00e0 privil\u00e9gier. Il conviendra donc pour ces derni\u00e8res de juger de la pertinence de chacune des th\u00e9matiques abord\u00e9es dans ce guide en fonction de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. L\u2019ensemble des 8 th\u00e8mes forme un tout coh\u00e9rent, au c\u0153ur des valeurs de l\u2019ESS et chaque entreprise doit trouver le bon mode op\u00e9ratoire, en fonction de sa taille, de son activit\u00e9, de son statut.<\/p>\n

    Les entreprises retrouveront, r\u00e9sum\u00e9s dans ce guide : les id\u00e9es principales pr\u00e9cisant chacun des th\u00e8mes, les domaines d\u2019action dans lesquels elles peuvent d\u00e9cliner ces th\u00e8mes, compl\u00e9t\u00e9s par des exemples, des indicateurs, et des cl\u00e9s pour aller plus loin. A elles, ensuite, de d\u00e9ployer la d\u00e9marche qui leur convient le mieux. Il est cependant fortement recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9flexions partag\u00e9es et des \u00e9valuations crois\u00e9es (entre parties prenantes) afin de parvenir \u00e0 la fois \u00e0 une description la plus objectiv\u00e9e possible et \u00e0 une identification des conditions d\u2019am\u00e9lioration la plus partag\u00e9e et dynamique.<\/p>\n

    Engager une dynamique d\u2019am\u00e9lioration<\/strong><\/p>\n

    Entrer dans une logique d\u2019am\u00e9lioration continue, quels que soient la m\u00e9thode et les outils employ\u00e9s, suppose g\u00e9n\u00e9ralement de respecter trois grandes \u00e9tapes :<\/p>\n